Conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de vente sont conclues d’une part, avec la société « EURL MIEL et TRADITIONS », SAS au capital de 7622.45 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de QUIMPER sous le numéro RCS 388 265 431, dont le siège social est situé Terenez Rosnoën - 29590 TERENEZ, ci-après dénommée, « le Vendeur », et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet «fermeapicole.com », ci-après dénommé « le Client ».

 

1.    Objet

 

Les présentes Conditions Générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet «fermeapicole.com». L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Les produits proposés sur le site internet «fermeapicole.com» sont destinés exclusivement aux particuliers et non aux revendeurs ou autres intermédiaires. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le Client.

 

2. Caractéristiques des produits

Les produits sont ceux qui figurent sur le site internet «fermeapicole.com». Ces produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de commande, le Client sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48 h (jours ouvrés). Le Client pourra alors demander l’annulation de la commande et son remboursement ou l’échange du ou des produits manquants.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet du Vendeur, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commande. Les photographies sur le site internet, non contractuelles, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

 

3. Commandes

Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site «fermeapicole.com» doit obligatoirement :


- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- remplir le bon de commande en ligne donnant toutes les références du produit choisi,
- valider sa commande après l’avoir vérifié,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de toute autre condition. La société «fermeapicole.com» communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Pour toute commande de produits, la société «fermeapicole.com» ne sera définitivement engagée qu’après confirmation par ses soins, par mail, des termes de la commande, notamment de la disponibilité, des quantités et des délais de livraison.

 

4. Prix

Les prix des produits vendus sur le site internet «fermeapicole.com» sont indiquées en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils tiennent compte de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet au jour de la validation de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport, et de livraison qui seront facturés en supplément et indiqué au Client lors de sa commande.

 

5. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte du Client sera débité au moment de la commande.

 

6. Livraison

Les produits proposés à la vente sur le site internet sont uniquement vendus et livrés au sein de l’Union Européenne. Des frais de port différents s’appliqueront selon la zone géographie. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le mode d’envoi majoritairement utilisé est « Colissimo suivi » de la Poste. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. Il est expressément convenu que les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et qu’ils ne constituent pas une condition déterminante pour le Client.

 

7. Garantie – Échange et remboursement

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les produits alimentaires,  conformément à la législation, comportent une date limite de consommation qui doit être respectée par le Client. En cas de non-conformité du produit vendu, celui-ci pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les trente jours suivant la réception du retour des produits.


Le Vendeur rappelle au Client que le miel est un produit sensible qui évolue au fil du temps. Le miel peut ainsi naturellement se figer, cristalliser, ou présenter une pellicule blanche à la surface. Ces phénomènes sont totalement naturels et ne remettent pas en cause la qualité du produit qui ne peut, dès lors, être considéré comme défectueux sur ce seul fondement.

 

8. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

 

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.fermeapicole.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit exprès du Vendeur.

 

10. Données personnelles

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site internet www.fermeapicole.com ont été traités en conformité avec les exigences des dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Le Client est informé que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la société EURL Miels et Tradition en tant que responsable du traitement. Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données le concernant.

 

11. Contestations et différends

Les présentes Conditions Générales de vente sont exclusivement régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le différend devra être porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu’en tout état de cause, il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, ou auprès des instances sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

 

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le Client qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.